Programmes et subventions

• Être résident de l’une des 11 municipalités de la MRC de Roussillon : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine
• Faire parvenir les pièces justificatives dans un seul envoi
• Avoir acheté des produits neufs seulement au cours des six derniers mois.

* Une seule demande par personne est admissible par période de 3 ans.

Fournir les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de résidence du demandeur
  La preuve de résidence doit être au nom du demandeur, indiquer l’adresse complète et être datée de la même année que votre demande de subvention.
  Exemples de preuve acceptée : compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.
  * Les personnes mineures doivent fournir une preuve d’identité ainsi qu’une une preuve d’identité d’un parent avec preuve adresse.
• Preuves d’achat provenant d’une entreprise enregistrée avec :
  • Le nom et l’adresse de l’entreprise
  • La date d’achat
  • La description du produit

Si la facture ne mentionne pas clairement les produits, joignez une photo de l’emballage.

La MRC de Roussillon se réserve le droit d’exiger les documents originaux.

Remplir le formulaire d’inscription en ligne du programme 

• Remplir tous les champs obligatoires.
• Téléverser les pièces justificatives lors de l’inscription. Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription pour que cette dernière soit traitée.
• Cocher la case de l’engagement (obligatoire).

Le savez-vous?

• Les serviettes et tampons contiennent jusqu’à 90% plastique : 1 paquet de ces produits équivaut à 4 sacs de plastique
• Le temps de décomposition des produits d’hygiène féminine est de  400 à 500 ans pour une utilisation de 3 à 4 heures
• Chaque femme consomme en moyenne 367 produits par année, soit quelque 10 000 à 15 000 dans une vie
• Les produits d’hygiène féminine représentent 116 tonnes de déchets dans la MRC
• Au Canada, ce sont 771 millions de produits jetés par année

Quelques trucs pour être plus écolo :

• Faites des brassées de lessive de bonne taille
• Faites sécher à l’air libre
• Utilisez vos produits jusqu’à la fin de leur durée de vie
• Parlez-en à vos proches

• Être résident de l’une des 11 municipalités de la MRC de Roussillon : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine
• Faire parvenir les pièces justificatives dans un seul envoi
• Avoir effectué l’achat au Québec au maximum 6 mois avant la date d’inscription au programme

* Une seule demande par résidence.

Fournir les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de résidence du demandeur
  La preuve de résidence doit être au nom du demandeur, indiquer l’adresse complète et être datée de la même année que votre demande de subvention.
  Exemples de preuve acceptée : compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.
• Preuves d’achat provenant d’une entreprise enregistrée avec :
  • Le nom et l’adresse de l’entreprise (au Québec)
  • La date d’achat
  • La description du produit
    * Si la facture ne mentionne pas clairement « lames ou tondeuse déchiqueteuse », joignez une photo de l’emballage

Les factures doivent être claires, complètes et lisibles, sous peine d’être rejetées.

La MRC de Roussillon se réserve le droit d’exiger les documents originaux.

 

Remplir le formulaire d’inscription en ligne du programme 

• Remplir tous les champs obligatoires.
• Téléverser les pièces justificatives lors de l’inscription. Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription pour que cette dernière soit traitée.
• Cocher la case de l’engagement à laisser les rognures sur le gazon à l’aide de la lame ou de la fonction déchiqueteuse, notamment pour les lames et tondeuses ayant plusieurs fonctionnalités (obligatoire).

Ce programme de subvention encourage l’herbicyclage. L’utilisation d’une tondeuse déchiqueteuse a plusieurs bénéfices :

• réduit à la source l’utilisation de sacs pour l’ensachage du gazon;
• réduit les gaz à effet de serre associés au transport et au traitement du gazon lorsque mis dans le bac brun;
• nourrit le gazon en se décomposant (contiennent de l’azote, de phosphore, du potassium : les minéraux les plus prisés par le gazon);
• réduit l’utilisation d’engrais;
• réduit le besoin d’arrosage;
• économise du temps lors de la tonte.

Disposer de votre tondeuse en fin de vie

• Vider les liquides (essence, huile)
• Apporter les liquides et la tondeuse à un écocentre pour le recyclage du métal

• Être résident de l’une des 11 municipalités de la MRC de Roussillon : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine
• Avoir un bébé âgé de moins de 9 mois et moins
• Faire parvenir les pièces justificatives dans un seul envoi, au plus tard, dans les 9 premiers mois de vie de votre enfant*
• Utiliser les couches lavables pendant la période complète durant laquelle votre enfant sera aux couches

Deux options :

1. Achat d’un ensemble minimum de 20 couches lavables neuves ou usagées provenant d’une entreprise enregistrée (un maximum de trois factures sera accepté pour une même demande).
2. Location d’un ensemble minimum de 20 couches lavables avec ou sans programme d’entretien.

Note : seul l’achat ou la location de couches est subventionné. Les programmes d’entretien seuls ne sont pas subventionnés.

*La subvention sera réservée et versée uniquement après la réception de toutes les pièces justificatives.

Fournir les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de résidence du demandeur
  La preuve de résidence doit être au nom du demandeur, indiquer l’adresse complète et être datée de la même année que votre demande de subvention.
  Exemples de preuve acceptée : Compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.
• Preuves d’achat ou de location provenant d’une entreprise enregistrée avec :
  • Le nom et l’adresse de l’entreprise
  • La date d’achat ou de la location
  • La description du produit

Les factures doivent être claires, complètes et lisibles, sous peine d’être rejetées.
Un demandeur peut déclarer jusqu’à un maximum de 3 factures pour atteindre la quantité minimale de couches.

• Preuve de naissance de l’enfant
  Vous devez fournir le certificat de naissance ou la copie d’acte de naissance de votre enfant.

La MRC de Roussillon se réserve le droit d’exiger les documents originaux.

 

Remplir le formulaire d’inscription en ligne du programme 

• Remplir tous les champs obligatoires.
• Téléverser les pièces justificatives lors de l’inscription. Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription pour que cette dernière soit traitée.
• Cocher la case de l’engagement (obligatoire).

• Être résident de l’une des 11 municipalités de la MRC de Roussillon : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine
• Fournir les pièces justificatives
• Avoir effectué l’achat d’une compostière domestique entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année en cours du programme de subvention

Le programme de subvention ne s’applique pas à l’achat de matériaux servant à bâtir soi-même la compostière.

 

Une seule subvention par résidence, jusqu’à épuisement des fonds.

Fournir les pièces justificatives suivantes :

• Preuve de résidence du demandeur
  La preuve de résidence doit être au nom du demandeur, indiquer l’adresse complète et être datée de la même année que votre demande de subvention.
  Exemples de preuve acceptée : Compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.
• Preuve d’achat provenant d’une entreprise enregistrée*
  Doivent être indiquées :
  • L’adresse de l’entreprise
  • La date d’achat (datée entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l’année en cours)
  • La description du produit (si la description n’est pas suffisamment claire pour nous permettre de valider qu’il s’agit d’une compostière, votre demande sera rejetée)

* La MRC se réserve le droit d’exiger les documents originaux.

Les demandes seront traitées selon la date de réception. Toute demande incomplète sera rejetée.

 

Remplir le formulaire d’inscription en ligne du programme

• Remplir tous les champs obligatoires.
• Téléverser les pièces justificatives lors de l’inscription. Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription pour que cette dernière soit traitée.
• Cocher la case de l’engagement (obligatoire).

Toute personne handicapée qui est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes peut bénéficier du programme à condition qu’elle :

• fournisse un rapport d’ergothérapeute démontrant que sa déficience est significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des modifications soient apportées à son domicile;
• ne soit pas admissible à l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu notamment des régimes d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

• Être propriétaire-occupant
• Le revenu annuel de votre ménage ne dépasse pas le revenu maximal admissible de la MRC de Roussillon
• Situé en milieu agricole
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par le propriétaire
• La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser 150 000 $
• Ne pas avoir bénéficié des programmes suivants au cours des dernières années :
  – RénoVillage ou logement abordable Québec (10 dernières années)
  – Réparations d’urgence (5 dernières années)